Contrat d'Utilisation
Article 1
Parties
Le présent Contrat d'Utilisation (ci-après dénommé le Contrat) est conclu entre Health World Tourism Ltd, dont le siège est situé à Office 408, Screenworks 22 Highbury Grove, London N5 2ER (ci-après dénommée la Société), et le site internet www.healthworldtourism.com, exploité par la Société (ci-après dénommé la Plateforme), ainsi que toute personne s'inscrivant en tant qu'« Utilisateur » pour bénéficier des services proposés par tous les établissements et organisations (ci-après dénommés Établissement – Établissement de Santé) présentés sur la Plateforme. Le Contrat entre en vigueur dès son acceptation électronique par l'Utilisateur et restera en vigueur tant qu'il n'est pas résilié par les parties conformément aux termes du contrat ou pour un motif légitime.
Article 2
Objet, Portée et Principes du Contrat
2.1. La Société fournit un service d'intermédiation pour faciliter la rencontre entre les Utilisateurs et les Établissements présentés et annoncés sur la Plateforme. Ce contrat régit ce fonctionnement.
2.2. Lorsque l'Utilisateur effectue une réservation pour un établissement via la Plateforme, celle-ci est responsable de la mise en place et de la transmission technique de la réservation.
2.3. La Société – Plateforme n'est en aucun cas responsable des services et/ou traitements fournis par l'établissement à l'Utilisateur. Cette responsabilité incombe entièrement à l'établissement concerné.
2.4. Étant donné que la Société – Plateforme n'agit qu'en tant qu'intermédiaire et permet également une communication directe entre l'Utilisateur et l'établissement, elle n'assume aucune responsabilité pour tout litige qui pourrait survenir entre l'Établissement et l'Utilisateur. L'Utilisateur a effectué les recherches nécessaires et a accepté l'intervention appropriée dans l'établissement approprié, puis a effectué la réservation et le paiement.
2.5. Ce contrat constitue également un contrat de vente à distance. Le présent Contrat régit également les droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la Loi n° 6502 sur la Protection des Consommateurs et du Règlement sur les Contrats à Distance, en ce qui concerne le service spécial commandé par l'Utilisateur à l'Établissement via le site internet.
Article 3
Droits et Obligations des Parties
3.1. Lorsque vous effectuez une réservation pour un établissement via la plateforme, la demande est transmise à l'établissement concerné et le paiement effectué est transmis à l'établissement, ce qui signifie que la Société a rempli toutes ses obligations.
3.2. La Société n'est en aucun cas responsable du service, de l'opération ou du traitement fourni par l'établissement ou les établissements. Cette responsabilité incombe entièrement à l'établissement concerné et au prestataire de services.
3.3. La Société – Plateforme obtient des informations des établissements et prestataires de services mais ne garantit pas que tout soit correct. L'utilisateur effectuera lui-même les recherches nécessaires dans ce sens et décidera quel service proposé lui convient.
3.4. La Société – Plateforme n'est absolument pas partie au contrat, à la relation, aux conditions, au traitement, à l'opération entre l'utilisateur et le prestataire de services. En aucun cas, la Société – plateforme ne peut être partie à la relation entre l'établissement et l'utilisateur. Aucune responsabilité ne peut être imputée à la Société à cet égard. La Société fournit uniquement un service d'intermédiation entre l'utilisateur et l'entreprise.
3.5. Il peut être nécessaire pour l'utilisateur de créer un compte pour effectuer une réservation via la Plateforme. Veuillez vous assurer que toutes vos informations (y compris les informations de paiement et de contact) sont correctes et à jour. Sinon, vous pourriez ne pas avoir accès à votre compte et à vos réservations. L'utilisateur est responsable de fournir des informations correctes.
3.6. Toute situation pouvant survenir sur le compte de l'utilisateur est de la responsabilité de l'utilisateur. Par conséquent, ne permettez à personne d'utiliser votre compte, gardez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels. Toute responsabilité à cet égard incombe à l'utilisateur.
3.7. Sauf indication contraire, il est supposé que l'utilisateur a au moins 18 ans pour utiliser la Plateforme et qu'il remplit toutes les conditions légales.
3.8. L'utilisateur décidera de toutes les affaires et opérations qu'il effectuera avec l'établissement, de tous les services et détails en discutant directement avec l'établissement. Dans ce sens, l'utilisateur accepte, déclare et s'engage à partager ses informations médicales et personnelles en détail avec l'établissement, et à effectuer des contrôles et des vérifications détaillés pour les opérations.
Article 4
Conditions de Paiement
4.1. Pour que l'utilisateur puisse bénéficier des services payants, il doit payer intégralement et complètement les frais d'utilisation décrits sur le Site, selon les conditions et moyens de paiement également déclarés sur le Site. L'utilisateur accepte que le paiement soit déterminé à la suite des discussions avec l'établissement et qu'il sera effectué en conséquence.
4.2. L'utilisateur communiquera en détail avec l'établissement concernant les frais et la transaction. La plateforme effectuera les démarches nécessaires pour établir cette communication.
4.3. Les frais d'utilisation des produits, les conditions de paiement, les dates d'entrée en vigueur des frais seront annoncés dans les sections pertinentes du Site. Toute modification des frais est à la discrétion de la Société, et le nouveau tarif prend effet à partir de la date de publication sur le Site. L'utilisateur accepte d'avance tous les prix annoncés par la Société-Plateforme ou l'Établissement. L'utilisateur sera également responsable du paiement des taxes et redevances relatives aux frais concernés.
4.4. L'utilisateur peut mettre fin à son adhésion à tout moment en payant la contrepartie du service, même si la réservation n'a pas été fournie, et en payant les frais des dépenses effectuées pendant la période d'utilisation. Dans ce sens, l'utilisateur a le droit de résilier unilatéralement son adhésion. Cependant, l'utilisateur doit payer le coût de la réservation qu'il a faite et de l'établissement qu'il a approuvé. De plus, l'utilisateur ne peut pas demander le remboursement du paiement effectué en raison de l'annulation de l'adhésion.
4.5. La Société se réserve le droit d'apporter toute modification concernant les types de produits payants et gratuits, le niveau de service, la fonctionnalité, les campagnes ou les frais déterminés en fonction de la durée/type de contrat.
4.6. Selon le pays dans lequel se trouve l'utilisateur et/ou les paramètres de son compte, la possibilité de payer en devise locale pour la réservation peut être offerte. Il peut choisir l'une des devises déterminées par le prestataire de services pour effectuer le paiement. Ce service vise uniquement à faciliter le paiement et est réalisé de manière indépendante, sans être en qualité de représentant de l'établissement concerné. Lorsque vous utilisez l'option de paiement en devise locale, ce service est appliqué séparément et indépendamment du contrat que vous avez conclu avec le prestataire de services de l'établissement.
4.7. L'utilisateur peut annuler la réservation dans les 72 heures suivant la réservation sans fournir de motif. Dans ce cas, le montant perçu auprès de l'utilisateur vous sera remboursé (à l'utilisateur). En dehors de cela, dans les conditions déterminées par le Site et dans d'autres délais spéciaux déterminés, le montant perçu ou la partie du montant annoncée sur le site peut également être remboursé en cas d'annulations. Cette situation est liée aux campagnes et annonces spéciales faites sur le site.
4.8. En cas d'annulation de la Réservation par l'utilisateur dans des conditions normales ou de non-présentation, le montant de la réservation annulée/non utilisée et le remboursement dépendront des conditions d'annulation/non-utilisation du fournisseur de services.
4.9. Lorsque l'utilisateur effectue une Réservation, il accepte les conditions en vigueur affichées lors de la procédure de réservation. En cas d'annulation de votre réservation ou de non-présentation, le montant de la réservation annulée/non utilisée et le remboursement dépendront des conditions d'annulation/non-utilisation du fournisseur de services. Certaines réservations ne peuvent être annulées gratuitement que jusqu'à une certaine date, tandis que d'autres ne peuvent pas être annulées gratuitement.
4.10. Si vous effectuez une réservation prépayée (y compris tous les composants de prix et/ou dépôt le cas échéant) et que l'établissement ne peut pas percevoir le paiement à la date indiquée, il peut annuler la réservation sans préavis. En cas d'annulation, les paiements non remboursables que vous avez effectués ne peuvent être remboursés qu'à la discrétion de l'établissement.
4.11. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre paiement est effectué à temps (les informations de votre carte bancaire, carte de débit ou carte de crédit doivent être correctes et votre compte doit contenir un montant suffisant).
4.12. Si vous prévoyez de ne pas pouvoir assister à votre rendez-vous à temps, vous devez informer directement le fournisseur de services concerné de la situation et de votre nouvelle heure d'arrivée. Il est de la responsabilité totale de l'utilisateur d'arriver à l'heure au rendez-vous. En cas de non-arrivée à temps, la Plateforme n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences éventuelles (par exemple, l'annulation de la réservation ou les frais supplémentaires pouvant être demandés par le fournisseur de services).
Article 5
Protection des Données Personnelles, Communication Électronique Commerciale et Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
5.1. La Plateforme et le Site, dans le cadre de la législation turque et de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, peuvent enregistrer, conserver dans des archives écrites/magnétiques, utiliser, mettre à jour, partager, transférer et traiter de toute autre manière les informations concernant l'Utilisateur pouvant être définies comme des données personnelles, telles que le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro d'identification turc (numéro de citoyenneté), la nationalité, les informations des canaux de communication, l'adresse, les données financières, etc., dans le but de recevoir des commandes, fournir des produits et services, développer des produits et services, résoudre des problèmes systémiques, effectuer des transactions de paiement, utiliser dans des activités de marketing concernant les commandes, produits et services, mettre à jour les informations de l'Utilisateur, gérer et maintenir les adhésions, et exécuter le contrat de vente à distance et autres contrats établis entre l'Utilisateur et la Société, ainsi que pour permettre à des tiers d'exercer des fonctions techniques, logistiques et autres similaires au nom de la Société, par la Société, ses filiales et des tiers et/ou organisations.
5.2. Les utilisateurs peuvent recevoir des communications électroniques commerciales par SMS/message court, notification instantanée, appel automatique, ordinateur, téléphone, e-mail/courrier, fax, et autres moyens de communication électronique, à des fins de promotion, publicité, communication, promotion, vente et marketing de tout produit et service, ainsi que pour l'information sur les cartes de crédit et les adhésions, conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur a accepté de recevoir des communications électroniques commerciales. Il a été informé qu'il peut retirer ce consentement à tout moment.
5.3. Les mesures nécessaires pour la sécurité des informations et des transactions saisies par l'Utilisateur sur le Site Internet seront prises par l'Utilisateur.
5.4. La Plateforme et la Société ont pris, dans leur propre infrastructure système, les mesures de sécurité nécessaires en fonction de la nature de l'information et de la transaction, dans la mesure des possibilités techniques actuelles. Cependant, étant donné que ces informations sont saisies à partir des appareils appartenant à l'Utilisateur, il incombe à l'Utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour les protéger et empêcher leur accès par des personnes non autorisées (y compris celles relatives aux virus et autres applications nuisibles).
5.5. Les politiques de confidentialité-sécurité et les conditions d'utilisation propres aux autres sites accessibles depuis le Site Internet sont valables, et la Société n'est pas responsable des litiges et des conséquences négatives qui pourraient en découler.
Article 6.
Données Personnelles et Expérience.
6.1. Vous pouvez activer des fonctionnalités visant à rendre votre expérience plus adaptée en fonction de votre interaction sur la plateforme et de vos préférences de personnalisation, et vous offrir des services personnalisés (y compris des messages marketing personnalisés) pour améliorer votre expérience et faciliter votre utilisation de la plateforme.
6.2. La plateforme travaille toujours à améliorer l'expérience client. Par conséquent, différents utilisateurs peuvent voir différents designs, expressions, produits, etc., pour apprendre comment ils réagissent. En conséquence, lorsque vous visitez la plateforme, vous pouvez ne pas rencontrer certains services ou conditions.
7. Droits de Propriété Intellectuelle
7.1. Sauf indication contraire, tous les droits sur notre plateforme (technologie, contenu, marques commerciales, apparence, etc.) appartiennent à la Société (ou à ses concédants de licence), et en utilisant notre plateforme, vous acceptez de le faire uniquement aux fins prévues et de respecter les exigences spécifiées.
7.2 Sauf indication contraire, aucun élément de notre plateforme ne peut être surveillé, copié, téléchargé, reproduit, utilisé à d'autres fins ou faire l'objet de scraping/crawling sans l'autorisation écrite de la Société et de ses concédants de licence.
7.3. La plateforme suit de près chaque visite, contrôle toutes les correspondances entre l'utilisateur et l'établissement, et se réserve le droit de bloquer toute personne (et tout système automatisé) soupçonnée de :
- Effectuer un nombre déraisonnable de recherches
- Utiliser un appareil ou un logiciel pour collecter des informations sur les prix ou d'autres informations
- Participer à toute activité créant une tension inutile sur la plateforme.
7.4. En téléchargeant une évaluation/photo sur notre plateforme, vous confirmez qu'elle est conforme aux normes et règles de contenu et que :
- Vous garantissez l'exactitude de la photo (par exemple, que vous ne l'avez pas modifiée ou téléchargé la photo d'un autre prestataire de services)
- La photo ne contient pas de virus
- Vous avez l'autorisation de partager la photo avec nous
- Vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle qu'elle contient (ou avez la permission de les utiliser)
- Elle ne viole pas les droits de confidentialité d'autres personnes
- Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les réclamations contre la Société concernant cette photo.
7.5. La Plateforme n'est pas responsable ni redevable des images téléchargées et a le droit de retirer toute image (par exemple, si l'image ne répond pas aux critères).
7.6. La Plateforme n'a aucune responsabilité concernant toutes les images, informations, détails personnels, partages privés, etc., partagés par l'Utilisateur avec l'Établissement. Toute responsabilité à cet égard incombe à l'Établissement.
8. Communication :
8.1. La Plateforme peut faciliter la communication entre l'utilisateur et l'établissement ; cependant, cela n'engage pas la Société à une quelconque responsabilité concernant la prestation du service concerné ou toute action ou omission de l'établissement.
8.2. L'établissement ne garantit pas qu'il lira les messages envoyés par l'utilisateur ou qu'il répondra aux demandes. La communication entre l'utilisateur et l'établissement ne crée pas à elle seule un droit à une réclamation légale ou à une action en justice. En cas de demande d'assistance, l'utilisateur peut faire une demande via les canaux d'assistance fournis par la Plateforme. Il peut déposer une plainte.
9. Mesures contre les Comportements Inacceptables
9.1. La Plateforme a le droit de prendre unilatéralement les mesures suivantes si vous violez les conditions ou ne respectez pas les lois ou règlements en vigueur :
- Empêcher de faire des réservations,
- Annuler les réservations précédemment effectuées,
- Empêcher l'utilisation de la Plateforme, du Service Client, de votre Compte,
- Engager des démarches légales,
9.2. Si la Plateforme constate que l'utilisateur a communiqué avec l'établissement en dehors des canaux proposés par la plateforme et/ou a reçu le service par des méthodes hors plateforme bien que le service ait commencé via la plateforme, une pénalité de 5 000 USD sera appliquée. De plus, si cela est constaté, l'adhésion de l'utilisateur sera annulée. La Société se réserve le droit de fermer les comptes de l'utilisateur et de l'établissement en cas de comportement contraire aux règles, d'annuler les réservations existantes de l'utilisateur et de ne pas rembourser les frais de réservation payés le cas échéant.
10. Limitation des Responsabilités
10.1- En cas de violation de ces Conditions et/ou des conditions du Prestataire de Services, la plateforme- société n'est pas responsable des frais encourus en conséquence.
10.2. La Société n'est pas non plus responsable des situations suivantes :
- Toute perte ou dommage imprévisible de manière raisonnable au moment de votre réservation ou de votre entrée dans ces conditions d'une autre manière,
- Tout événement survenant en dehors du contrôle de l'entreprise,
- Tout problème de santé survenant pendant et/ou après le processus de traitement, toute complication, non-réalisation des résultats attendus, etc.,
- Erreur dans l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le numéro de carte de crédit
10.3. L'entreprise ne fait aucune promesse concernant les produits et services de l'établissement, sauf celles expressément mentionnées dans ces Conditions.
10.4. Ces Conditions ne s'appliquent qu'entre l'utilisateur et la Plateforme. Aucune disposition de ces Conditions n'accorde de droits ou d'autorité à des tiers autres que le Prestataire de services.
11. Loi applicable
11. 1. Les différends relevant de ce contrat sont soumis au droit turc.
11.2. Le tribunal compétent est le Tribunal d'Istanbul (Çağlayan) et les Bureaux d'exécution.
11.3. Les adresses indiquées par les parties sur le Site et déclarées lors de l'enregistrement sont leurs adresses officielles, et il est de la responsabilité des parties de notifier tout changement.
12. Modification
12.1. Ces Conditions peuvent être modifiées unilatéralement par l'Entreprise – Plateforme. En cas de modifications importantes, sauf dans les cas requis par la législation en vigueur, les utilisateurs seront informés avant l'entrée en vigueur des modifications. La publication des modifications sur la plateforme est suffisante pour la notification.
12.2. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser la Plateforme.
12.3. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications signifie l'acceptation des Conditions révisées. La continuation de l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur sera interprétée comme l'acceptation de tous les contrats existants.
12.4. Les réservations existantes restent soumises aux Conditions en vigueur à la date de la réservation.
Ce contrat utilisateur est entré en vigueur pour l'Entreprise et l'Utilisateur après que l'utilisateur a lu, approuvé et accepté électroniquement toutes les clauses. Les parties sont liées par toutes les clauses du contrat.
UTILISATEUR SOCIÉTÉ